Protection sociale complémentaire

Intervention – Brigitte Jannot
Protection sociale complémentaire
Conseil métropolitain du lundi 13 mai 2019

 

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Cette délibération est importante pour notre groupe Socialistes et républicains métropolitains car elle montre l’engagement de notre collectivité en faveur d’un mieux-être de ses agents. Elle porte sur la participation de la Métropole de Lyon à la protection sociale complémentaire, au titre du risque santé.

Les collectivités n’ont pas l’obligation, contrairement aux entreprises privées, de participer à cette protection complémentaire. La Métropole de Lyon, et avant elle la Communauté Urbaine, a néanmoins fait le choix volontaire de soutenir financièrement ses agents ayant souscrit une mutuelle santé.

Cette participation a un double enjeu : un enjeu social, parce que les coûts de santé et les coûts de mutuelle augmentent et pèsent lourdement sur les budgets des ménages, et un enjeu de santé, parce qu’une bonne couverture permet un meilleur recours aux soins et une meilleure prévention.

C’est pour cette raison que la Métropole a souhaité rouvrir le dossier de l’aide à la mutuelle et que nous votons aujourd’hui un dispositif plus protecteur pour les agents.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de celui qui était en place. Nous avons conservé le principe de l’aide forfaitaire, avec un montant plus élevé lorsque la mutuelle couvre l’ensemble de la famille. Nous avons également conservé le principe d’adhésion volontaire des agents à des contrats santé labélisés : c’est le principe qui leur est le plus favorable, puisqu’il leur permet de choisir le contrat le plus adapté à leurs besoins.

Ce nouveau dispositif apporte plusieurs nouveautés que je souhaiterais saluer.

Premièrement, il va dans le sens de l’égalité de traitement entre les anciens agents de la Communauté urbaine, ceux du Conseil général et ceux qui ont été embauchés sous le régime Métropole depuis 2015. Tout le monde bénéficiera du même niveau d’aide de la part de notre collectivité. Nous sommes très attachés à ce principe de convergence entre les statuts et à l’égalité entre les agents, même si, nous le savons, il reste encore des chantiers sur ce point.

Ensuite, il instaure une majoration de la participation pour les travailleurs en situation de handicap, afin de mieux prendre en compte les besoins spécifiques en matière de protection santé de ces agents.

Enfin, et surtout, il représente une augmentation très substantielle de l’effort financier consenti par notre collectivité, avec un accroissement de l’enveloppe allouée à la participation aux mutuelles santés de 1, 35 million d’euros par an supplémentaire.

Le montant des aides est ainsi doublé pour les familles, et quasiment doublé pour l’aide individuelle. Cet effort sans précédent devrait permettre d’augmenter le nombre d’agents qui souscriront à une mutuelle santé, même si nous savons que le non recours à cette possibilité ne signifie pas forcément une absence de couverture car certains agents choisissent l’adhésion à la mutuelle de leur conjoint. Notre engagement financier devrait également inciter les agents les moins bien couverts à augmenter leur niveau de protection ; ce qui va dans le sens d’une meilleure protection de leur santé.

Parce que nous avons la conviction qu’une collectivité moderne est une collectivité solidaire, soucieuse de la santé de ses agents et de leur famille, le groupe Socialistes et républicains métropolitains votera ce rapport.

Je vous remercie.

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