Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Intervention – Muriel Lecerf
TEOM
Conseil métropolitain du lundi 18 mars 2019

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Dans la droite ligne des travaux réalisés par la mission TEOM et des recommandations rendues par cette dernière, nous actons aujourd’hui la principale mesure pour nos concitoyens, à savoir la baisse du taux de la TEOM.

Ce choix, est un acte de responsabilité. Il nous faut effectivement sécuriser les finances métropolitaines face aux incertitudes budgétaires.

Je ne reviendrai pas davantage dessus, il a longuement été question ces derniers mois de notre désaccord avec les décisions jurisprudentielles prises en la matière. Mais je tenais à rappeler que nous continuons, à plaider notre cause, ainsi que celle des nombreuses autres collectivités concernées pour obtenir les clarifications nécessaires.

La bonne santé financière de la Métropole nous permet de diminuer les taux de la TEOM, tout en maintenant nos ambitions en termes d’investissements et cela, nous pouvons nous en féliciter.

Cela prouve une fois de plus que le modèle métropolitain lyonnais est et demeure pertinent et il faut le rappeler.

Nous avons enfin décidé à l’occasion de cette baisse de taux, de travailler à un rapprochement des taux de la TEOM entre les différents territoires de notre Métropole.

C’est pour nous un enjeu d’équité territoriale et l’occasion d’insuffler une nouvelle dynamique concernant notre politique plus globale de gestion des déchets.

En effet, cette baisse modulée sera d’autant plus importante que le territoire concerné connaissait un taux plus élevé. Il s’agit d’un enjeu important d’équité vis-à-vis de nos concitoyens.

Le Groupe de Travail Déchets va ainsi s’enrichir des réflexions et des travaux réalisés dans le cadre de la mission TEOM pour avancer sur le sujet de la lutte contre la production des déchets, en renforçant l’efficacité de leur prise en charge et en amplifiant leur retraitement et leur valorisation.

Il est important à nos yeux, à l’heure où les enjeux environnementaux et climatiques n’ont jamais été aussi importants, de sensibiliser et de mobiliser nos concitoyens sur ce sujet.

Nous vous l’avions exprimé lors du dernier conseil : « Sécurisation, justice fiscale et amélioration de notre politique sont les trois axes sur lesquels nous avons travaillé et sur lesquels allons poursuivre notre réflexion ».

Cette délibération est la première traduction concrète de cet engagement que nous comptons poursuivre avec détermination et sérieux.

Les groupes Socialistes et républicains Métropolitains, PRG, Centre Démocrate et Lyon Métropole Gauche Solidaire voteront favorablement ce rapport.

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