TEOM

Intervention – Muriel Lecerf et Béatrice Gailliout
TEOM
Conseil métropolitain du lundi 28 janvier 2019

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

La délibération qui nous est proposée aujourd’hui est le fruit d’un important travail réalisé depuis le mois de novembre, par 19 élus représentant l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée et nous tenons tout particulièrement à les saluer, ainsi que l’ensemble des services qui se sont mobilisés pour nous accompagner.

Nous tenons à les saluer pour leur implication, leur sérieux, la qualité de leur réflexion et leur travail qui nous a permis de parvenir à un résultat de grande qualité.

Cet exercice d’analyse partagée d’une politique dans son cadre législatif et d’interrogation de nos objectifs est inédit. Il aboutit ainsi aux 16 propositions qui vous ont été présentées et qui forment pour nous une première base d’évolution alors que le travail de fond se poursuit pour creuser les pistes de réflexion ouvertes au cours de nos travaux.

Nous voulons, à la suite de Gérard Claisse que nous remercions pour son implication, attirer votre attention sur quelques points qui nous tiennent à cœur.

Nous ne sommes toujours pas d’accord avec le fait que certaines charges ne soient pas comptabilisées dans le calcul du cout réel de l’enlèvement des ordures ménagères et le traitement des déchets ménagers et assimilés. C’est le cas de nombreuses autres collectivités (plus de 5000 contentieux en France depuis 2014).

En effet,  un certain nombre de services supports de la Métropole sont mobilisés pour que ce service soit rendu.

Que ce soit les ressources humaines pour le recrutement et l’accompagnement des agents, le service de la direction des finances, de la direction des assurances, des affaires juridiques, de la logistique et des bâtiments, etc.

Ces services interviennent pour garantir le bon déroulement des missions strictement de ramassage des ordures ménagères et pourtant, le juge administratif dans son jugement de 2016 s’oppose à ce que nous intégrions une partie de leur coût dans le coût réel de de la collecte.

Ces sommes s’élèvent à 19.8 M€ et il s’agit là d’un coût bien réel pour notre collectivité, un coût bel et bien induit par cette mission d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères et que nous devrions, si la décision était maintenue, faire payer à l’ensemble des contribuables métropolitains. Néanmoins et afin d’éviter de prendre trop de risques, nous proposons que soient retirés du calcul les frais de gouvernance dont le coût est minime.

La solution qui consisterait à retirer l’ensemble des frais généraux n’est pour nous pas acceptable. C’est pour cela que nous souhaitons la poursuite de la procédure de contentieux et que nous continuons à défendre la prise en compte du coût réel de la collecte. Nous espérons qu’une précision sera inscrite dans les textes de loi et que la réglementation sur les charges indirectes se stabilisera enfin.

De plus, l’évolution régulière et l’imprécision des textes sur ces périmètres ainsi que sur les déchets éligibles à la TEOM, notamment sur les déchets assimilés qui représentent un coût important pour notre collectivité, nous mettent réellement en difficulté.

Nous attendons enfin une évolution concernant la sécurisation des collectivités territoriales quant aux décisions budgétaires qu’elles pourraient prendre.

Depuis la loi de finance 2019, l’État ne couvre en effet plus les collectivités territoriales en cas de frais de remboursement de la TEOM.

En attendant ces évolutions, nous proposons de revoir le taux de TEOM afin qu’il finance les sommes clairement éligibles et ainsi sans prendre de risque pour notre collectivité.

Si la Mission TEOM avait pour mission de travailler à la sécurisation de notre Métropole, elle a aussi permis de  lancer une réflexion de fond sur cette politique publique et de renforcer l’équité et la justice fiscale dans son prélèvement.

Nous avons ainsi proposé de supprimer le taux de service complet (le fait que les agents entrent dans les locaux à poubelle pour récupérer les bacs, les vider et les rapporter) après avoir constaté qu’une partie significative des logements concernés ne permettaient pas la réalisation de ce service mais le payaient.

Nous avons également baissé le taux de la TEOM en travaillant à un rapprochement des taux entre les différents territoires en baissant d’avantage le taux sur les communes où il était le plus élevé.

Nos objectifs en termes de niveau et de qualité de service sont clairs. Et nous devons désormais fixer les dépenses que nous identifions pour leur réalisation.

Nous avons proposé de créer dans ce cadre une régie directe, ce qui nécessitera un budget annexe pour identifier avec une plus grande précision les charges et produits de cette politique.

Nous tenons également à insister sur l’enjeu pédagogique majeur de notre politique de collecte, de tri, et de diminution des déchets ménagers. Il est important à nos yeux et à l’heure où les enjeux environnementaux et climatiques n’ont jamais été aussi importants, de sensibiliser et de mobiliser nos concitoyens sur ce sujet et d’y consacrer un budget propre.

Sécurisation, justice fiscale et amélioration de notre politique sont les trois axes sur lesquels nous avons travaillé et sur lesquels allons poursuivre notre réflexion, dans le cadre du groupe de travail déchets.

Le groupe Socialistes et républicains Métropolitain votera bien évidement cette délibération.

 

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