Décision modificative n°2

Intervention – Stéphane Gomez et Sandrine Runel
Décision modificative n°2
Conseil métropolitain du lundi 05 Novembre 2018

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

Sans alourdir le débat, quelques mots au nom des élus Socialistes et républicains Métropolitains sur cette Décision Budgétaire Modificative que nous nous apprêtons à voter, car, dans ce dernier tiers de mandat, cette DM est emblématique de notre modèle métropolitain. Emblématique car elle confirme à la fois notre projet politique et parce qu’elle démontre une nouvelle fois la solidité de sa structure légale.

A l’heure où notre agglomération poursuit son développement en termes d’investissements, de créations d’emploi, d’économies sociales et d’amélioration de notre qualité de vie, les chiffres annoncés dans cette délibération sont tout à fait encourageants.

En effet, cette décision modificative nous propose d’entériner d’une part une augmentation des dépenses de 11.8M€ et en même temps une augmentation des recettes de 14.6M€. Le différentiel, chacun le notera, nous permet donc une augmentation significative de notre autofinancement brut de 2.8M€ tout en maintenant notre faible niveau d’endettement.

Sans entrer dans les détails (la présentation par notre collègue Richard BRUMM a été -chacun en conviendra- suffisamment claire en la matière), nous pouvons nous féliciter que le modèle financier de notre institution permette une maîtrise des dépenses telles qu’annoncées en début d’année budgétaire. Un budget primitif se doit d’être sincère : la faible variation des sommes et des volumes dans la réalisation tels que présentés dans cette Décision Budgétaire Modificatrice et avant le Compte Administratif nous en donne une nouvelle fois l’illustration.

Cela a été rendu possible, d’une part, par le vote d’un Budget Prévisionnel solide, sérieux et sincère concernant nos dépenses, et notamment nos dépenses sociales qui sont l’objet principal de cette DM et d’autre part par une estimation sérieuse des recettes fiscales et dotations que nous n’avons pas voulu, ou cherché à surestimer.

Sur les dépenses, d’une part. Cette bonne gestion et anticipation nous permet de supporter des variations difficilement prévisibles en amont, surtout dans un budget métropolitain qui, reprenant les compétences sociales des Départements, est maintenant soumis aux fluctuations difficiles à anticiper des variations de nombres ou périmètres de bénéficiaires de prestations sociales. La forte augmentation -par exemple- de nos dépenses liées à la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés de +16.5M€ a pu ainsi être portée sans remettre en cause la construction budgétaire de la Métropole (je ne développe par ce point sur le fond politique, car notre collègue Sandrine RUNEL aura l’occasion de le faire après moi, en évoquant plus globalement les questions qui ont fait débat en commissions ou le Plan Pauvreté). Mon intervention est sur les aspects purement budgétaires et donc nous pouvons tous noter sans ambiguïté la capacité qu’a eu la Métropole à supporter une forte augmentation de cette ligne financière sans que sa structure ou ses équilibres budgétaires ne soient menacés ou même remis en cause.

Lors du débat budgétaire, la question des sommes budgétisées pour les demandes liées à l’autonomie (APA) ou au handicap (PCH) avaient fait débat, certains craignant, redoutant ou dénonçant des estimations initiales inférieures aux besoins réels, et donc le risque en pratique ou en volonté d’une « sous-politique sociale ». Cette DM nous dit que ces lignes sont plutôt même en recul sur nos estimations initiales, preuve que les lignes financières proposées étaient sérieuses et sincères. Cela avait alors fait débat dans cet hémicycle : une réponse claire et concrète est maintenant apportée.

Sur les recettes d’autre part. Le maintien de nos équilibres financiers est rendu possible, par la forte augmentation de nos recettes fiscales et dotations issue de la hausse des recettes du fond de soutien aux départements de +8M€, créé par la loi de finances 2014 pour réduire les inégalités entre les territoires concernant leurs besoins de prestations sociales. À noter aussi la réévaluation de la part départementale de la dotation de compensation de la taxe professionnelle de 6.1M€.

Enfin, cette Décision Budgétaire Modificative permet de constater la réalisation de nos objectifs d’investissements et la bonne avancée de la Programmation Pluriannuelle des Investissements, avec 650M€ de dépenses pour cette année 2018. Nous voyons tous les jours les avancées de cette PPI sur tous nos territoires.

Notre Métropole avance, l’ensemble des territoires de la Métropole avance, sans esprit partisan qui viserait -comme d’autres présidents de collectivité le font- à favoriser un territoire sur un autre et investir en fonction de logiques électoralistes et court-termistes.

Pour conclure sur cette partie, cette DM nous montre une fois de plus que notre modèle métropolitain a la capacité à faire face aux défis nouveaux auxquels nous sommes confrontés tout en maintenant le cap que nous nous sommes fixés en mettant en œuvre le projet métropolitain qui est le nôtre et en réalisant les investissements qui participent grandement au dynamisme de notre agglomération et à l’amélioration des conditions de vie des Grands Lyonnais.

Sur cette conclusion, je passe à présent -si vous me le permettez, M. le Président- la parole à Sandrine RUNEL.

Comme l’ont rappelé nombre d’entre vous, le budget de notre collectivité est sain et solide, ce qui permet de répondre aux besoins de nos concitoyens métropolitains les plus fragiles. Et ce besoin n’est pas des moindres, en démontre l’augmentation constante des budgets liés aux versements des prestations sociales et des prises en charges pour les personnes âgées ou handicapées.

Les politiques sociales doivent monter en puissance pour devenir de véritables politiques sociétales, et c’est ce que tend à faire notre collectivité avec notamment la mise en œuvre depuis bientôt un an du Projet Métropolitain des Solidarités.

En effet, investir dans la solidarité ce n’est pas se limiter à maitriser des dépenses. La solidarité dans notre collectivité n’est pas une variable d’ajustement des politiques publiques. Investir dans la solidarité c’est à la fois une nécessité et un investissement sur du long terme.

Actuellement, 1350 jeunes mineurs isolés d’origine étrangère sont pris en charge par la Métropole, dont 810 qui sont arrivés sur notre territoire cette année. En 2017, on comptait 483 nouvelles arrivées. Au regard de la situation internationale et européenne, nos services ont évalué à 270, le nombre de jeunes qu’il faudra certainement prendre en charge d’ici la fin de l’année.

En moyenne, c’est 150 jeunes qui sont suivis par un travailleur social de la MEOMIE.

Face à l’incapacité de notre système de faire face à l’arrivée massive de ces jeunes exilés, il est nécessaire d’agir et de proposer des solutions. S’il s’agit bien évidemment d’une compétence obligatoire pour notre collectivité, il s’agit avant tout d’un devoir de solidarité.

Depuis plusieurs mois, nous sommes un certain nombre, élus, associations, services, professionnels et bénévoles, à réfléchir, travailler et proposer des solutions pour sortir de cette crise et procurer un accueil digne et efficient à ces jeunes en exil.

C’est dans cette logique que nous avons réalisé cette année un important travail de révision du schéma d’accueil de Mineurs Non Accompagnés pour mettre fin à l’engorgement que connaissent nos structures de prise en charge alors même que l’année est loin d’être terminée et que le nombre d’arrivants continue d’augmenter.

Cette méthode, basée sur la rencontre, la concertation, l’échange, l’expérimentation et l’évaluation de nos politiques est, il nous semble, la plus à même d’apporter des résultats concrets sur le long terme.

L’objectif est donc de mettre en place un dispositif spécifique de prise en charge pour la mise à l’abri, l’accueil d’urgence, et l’hébergement pérenne.

Le constat aujourd’hui est sans appel :

25% des places du secteur de l’ASE sont occupés par les MNA

550 jeunes sont hébergés à l’hôtel.

Dans un premier temps, des dispositifs expérimentaux seront mis en place, qui permettront au plus vite de sortir les jeunes de l’hôtel. Pour ce faire, le président réunira très prochainement les associations qui ont fait ou feront dans les semaines qui viennent des propositions de prise en charge.

Dans un délai de 3 à 6 mois, c’est 300 places en hébergement temporaire qui devraient être ouvertes pour répondre à ce désengorgement. A terme, l’objectif est de créer 550 places répondant au mieux aux besoins réels et spécifiques de ces jeunes.

En parallèle, nous devons renforcer l’accompagnement des mineurs. Aussi, un accompagnement de jour d’environ 300 places permettra un suivi efficace et une coordination de l’ensemble des acteurs : éducation nationale, justice, ARS, ….

À plus long terme, le dispositif spécifique de prise en charge des MNA sera complété par le résultat du lancement des appels à projet pour des créations de places sur la base d’un tarif journaliser de 70 à 90 euros (délai de réalisation de 12 mois). L’objectif de disposer de 500 places pourra s’adapter en fonction des arrivées et au regard des expérimentations qui auront été mises en œuvre très prochainement.

Notre ambition est donc bien de répondre aux besoins réels de prise en charge de ces jeunes exilés, et de ne pas laisser vivre ou survivre dans des squats des gamins de 15 ans.

Cette ambition n’est pas que politique, elle est réelle, et inscrite au budget, soumise à votre approbation.

Cette ambition est également partagée, et notre métropole sait s’appuyer d’un réseau citoyen engagé et militant qu’il conviendra d’accompagner pour en structurer les modalités d’accueil et de suivi.

L’ambition de notre métropole ne s’arrête pas là. Elle s’inscrit également dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée le 13 septembre 2018 par le Président de la République et qui entend s’attaquer tout particulièrement à la reproduction de la pauvreté dès les premières années de la vie.

Il s’agit en effet de garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité et investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.

La lutte contre la pauvreté et les exclusions est en effet, aux termes de la loi[1], un « impératif national » fondé sur « l’égale dignité de tous les êtres humains ». Elle est à ce titre « une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Mais qui mieux que notre Métropole peut répondre à ce défi. Qui mieux que notre métropole peut répondre à ces enjeux et s’inscrire dans ces objectifs. Qui mieux que notre métropole peut allier développement économique et action sociale.

Ainsi, comme le Président a souhaité s’y engager, il sera proposé que notre collectivité s’inscrive dans les 10 territoires démonstrateurs et puisse dès 2019 s’engager aux côtés de l’État au service des publics les plus fragiles dans une contractualisation ambitieuse.

C’est pour l’ensemble de ces raisons, et dans ce contexte assumé de l’ensemble de nos responsabilités que le groupe Socialistes et républicains Métropolitains votera cette DM.

Je vous remercie.

[1] Article L. 115-1 du code de l’action sociale et des familles

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