Mineurs Non Accompagnés

Intervention – Sandrine RUNEL
Gestion du dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés
Conseil métropolitain du lundi 17 septembre 2018

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nous discutons aujourd’hui de la refonte du dispositif de mise à l’abri des mineurs non accompagnés.

Un mineur isolé étranger ou désormais connu sous le nom de mineur non accompagné, est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De se minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection.

Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des mineurs isolés.

Les raisons de la migration sont multiples et peuvent s’entrecroiser : crainte de persécution, situation de conflits, maltraitance, « mission » confiée par la famille, tentative pour retrouver un proche ayant déjà émigré ou pour fuir la misère, et rechercher une vie meilleure.

Depuis déjà plusieurs années, la question de l’accueil et de la prise en charge de ces jeunes s’imposent aux collectivités. Au conseil général d’abord avec la mise en place de la MéoMie puis depuis 2015 à la métropole de Lyon. Le nombre de prises en charge de mineurs non accompagnés est important sur le territoire de la Métropole et augmente rapidement : de 600 en 2016 il est passé à 1400 en 2017 à tel point que le dispositif de mise à l’abri a été saturé.

Et les premiers chiffres pour 2018 confirment la tendance à la hausse.

Cette délibération propose d’externaliser un certain nombre de missions à un « prestataire », plus exactement de confier à un partenaire certaines prérogatives comme l’accueil, l’évaluation de la minorité et de l’isolement, l’hébergement pour une durée maximum de 5 jours, la prise en charge des jeunes pour leurs besoins essentiels. Le prestataire assurera également, après décision de la Métropole, l’accompagnement des mineurs isolés vers un lieu d’hébergement adapté défini par les services de l’État, ou à l’inverse, si le jeune n’est pas reconnu comme mineur isolé, son orientation vers les dispositifs adaptés.

Il s’agit aussi de lancer la procédure d’attribution de l’accord-cadre qui permettra de désigner ce prestataire, pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois, pour un montant minimal de 890 000 euros environs et un montant maximum de plus de 3,5 millions par an.

Les moyens affectés sont conséquents, parce que l’enjeu est de taille pour notre collectivité.

La plupart des jeunes sont âgés de plus de 15 ans. Un sur deux est reconnu mineur sur notre territoire. Ils suivent des parcours migratoires similaires à ceux des adultes. Ainsi les nationalités les plus représentées d’une année sur l’autre reflètent les tendances générales des flux migratoires vers la France.

L’arrivée en France d’un mineur par voie terrestre ou maritime est souvent précédée d’un périple épuisant, tant physiquement que moralement. Le voyage a parfois duré plusieurs mois, dans des conditions difficiles… Ce nouveau dispositif nous permettra de faire face au nombre de demandes, et d’assurer l’accueil des jeunes, l’évaluation de leur situation dans des délais raisonnables et un accompagnement digne et adapté.

Cela ne veut pas dire que la métropole n’assume pas sa compétence de protection de l’enfance. Bien au contraire.

La volonté du président est claire en la matière, comme en témoigne son initiative de mettre en place des groupes de travail sur différentes thématiques. Ces groupes réunissent associations, professionnels, bénévoles engagés et militants, avocats et où André Gachet, Béatrice Vessilier et moi-même participons. Cela permet dans un premier temps d’échanger et de partager des informations, et d’entendre les remontées de terrain, les difficultés rencontrées et d’élaborer des propositions, qui seront prochainement présentées à la vice-présidente et au Président.

C’est pour l’ensemble de ces raisons, loin des polémiques et des récupérations politiciennes que le groupe Socialistes et républicains Métropolitains soutient la démarche engagée par l’exécutif et votera pour ce rapport.

Je vous remercie.

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