Aides à la pierre

Intervention – Michel Le Faou
Aides à la pierre
Conseil métropolitain du lundi 22 Mai 2017

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Je vois que cette délibération suscite des interventions de votre part.

Je crois sincèrement que dans les temps actuels, c’est plutôt le symbole de la Délégation des Aides à la Pierre qui appelle votre attention.

En effet, au lendemain des élections présidentielles, je comprends bien que vous souhaitiez porter à l’attention des Elus, la question du partenariat que nous avons engagé en 2006 avec l’Etat lorsque nous avons souhaité prendre la Délégation des Aides à la Pierre afin d’exercer pleinement notre compétence en matière d’habitat et de développement de l’offre locative sociale.

Il y a deux volets dans cette délégation, l’action en direction du parc privé, qui recouvre elle-même plusieurs programmes d’actions, et le financement du développement de l’offre locative sociale, via l’agrément et le financement des opérations.

Financement que nous octroyons, dans le cadre d’une programmation que nous validons ensemble – soit dans le cadre d’un programme global, soit au regard des opportunités qui nous sont apportées.

Car, comme vous le savez, depuis, que le PLU a intégré des emplacements réservés et des secteurs de mixité sociale pour le développement du logement social, nous pouvons développer du logement social en mixité, dans des opérations privées que nous ne maîtrisons pas forcément.

Pour ce qui concerne le parc privé, objet de cette délibération, nous délibérons aujourd’hui sur 3 points essentiels de notre action : nous pouvons constater que si la Métropole engage 2.3 M€, l’ANAH et l’Etat s’engagent au total pour 6.9 M€. Soit trois fois plus.

Bien que Délégataires des Aides à la Pierre, nous sommes ici dans un contexte d’accompagnement des programmes de l’Etat qui fait preuve d’une ambition honorable de soutien au parc privé.

En effet, si l’on veut raisonner globalement, le parc social représente 20% des résidences de notre Métropole, et le parc privé 80%. Le parc social est géré et accompagné par des dispositifs de politiques publiques. Mais pour le parc privé, évidemment, ce n’est pas le cas, et la gestion est loin d’être homogène, même si la loi ALUR tente d’organiser un peu mieux les relations avec Régies/copropriétaires et/ou propriétaires/locataires.

En matière de politique de l’habitat, l’Etat met en œuvre un système de veille active sur les copropriétés qui se fragilisent, sur l’habitat ancien mal géré et dégradé, qui sont de réelles sources de dysfonctionnements sociaux.

Dysfonctionnements, dont certains d’entre vous ont pu mesurer les graves conséquences (dégradations, ménages en proie à des marchands de sommeil…), ou bien des situations dans lesquelles, certains propriétaires modestes éprouvent des difficultés à assumer leurs charges, cet engagement revêt donc pour notre société un caractère essentiel.

Sans oublier bien sûr, mais Madame VEISSILIER pourrait vous en parler encore mieux que moi, l’enjeu pour notre environnement, de la rénovation thermique du bâti et de la lutte contre la précarité énergétique.

Nous vous proposons donc, par cette délibération de poursuivre notre action en partenariat avec l’Etat, l’ANAH et tous les professionnels de l’immobilier que nous avons réussi à engager dans nos programmes d’intérêt général.

Nous avons besoin, non seulement d’accompagner financièrement certains propriétaires dans le financement de leurs travaux, mais avant tout, il faut toucher les personnes.

Car, nous avons souvent pu constater que « la propriété » d’un bien, et sa gestion dans le temps n’est pas aussi simple que cela.

Quel Elu parmi nous ignorerait que les relations entre copropriétaires ne sont pas simples du tout, et qu’obtenir un accord sur des travaux indispensables demande parfois de longs mois, voire des années du fait d’un seul copropriétaire réticent ?

Il faut un relais humain, et un accompagnement important pour sensibiliser les propriétaires à cet enjeu que représente la saine gestion de leur patrimoine.

Il faut aussi bien reconnaître que les dispositifs sont très complexes et que les citoyens seuls face à certaines démarches renoncent car ils sont complètement dépassés.

C’est pourquoi, nous avons grandement besoin d’un réseau associatif fort, d’un maillage important qui permette de recueillir toutes les interrogations de nos concitoyens, et de les informer au mieux des possibilités qu’offrent nos dispositifs d’accompagnement et de financement, de les accompagner jusqu’au bout de leur projet.

Nous avons avec l’Etat des objectifs ambitieux, et nous souhaitons nous donner toutes les chances de réussite.

Le financement aux associations, vous le noterez est en baisse de 6%. Mais nous intégrons une action nouvelle d’expérimentation qui nous paraît indispensable pour améliorer notre action. Une approche individualisée pour accompagner au mieux nos concitoyens.

Quant au financement du logement social,

Je vois qu’une motion a été déposée

J’y répondrai dans ce cadre.

Je vous remercie.

 

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