Fond de Solidarité pour le Logement

Intervention – Sandrine Runel
FSL
Conseil métropolitain du lundi 10 Avril 2017

 Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le logement est une des conditions premières de l’autonomie individuelle et familiale et de l’intégration dans la vie sociale et professionnelle.

Le fond de solidarité pour le logement fait partie de ces politiques incontournables pour garantir l’intégration de tous dans notre Métropole.

Si la loi de 1990 qui institue les FSL visait déjà à garantir le droit au logement, son auteur rappelait qu’il constitue un « devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ».

En effet, « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité ».

Je voudrais donc à travers ses deux rapports rappeler l’action quotidienne de la Métropole, qui, à travers l’engagement des travailleurs sociaux, qu’ils soient agents de notre métropole ou salariés des associations partenaires, accomplissent avec professionnalisme un accompagnement et un suivi régulier de nos concitoyens les plus en difficultés.

Dans ce rapport il vous est proposé avant tout de maintenir l’enveloppe globale qui dans un cadre budgétaire contraint réaffirme les priorités de notre collectivité. C’est un signe fort de l’attention portée à cette politique.

Depuis déjà deux ans, et le transfert de cette compétence à notre collectivité, nous avons révisé le règlement intérieur du FSL pour une meilleure prise en charge des situations individuelles.

Ce dispositif, moteur de la politique d’insertion sociale, ne peut à lui seul être le garant de l’accès de tous à un logement. Il ne peut intervenir qu’en complémentarité des politiques d’aide au logement qui doivent contribuer à développer et diversifier une offre accessible aux ménages à faibles ressources et à solvabiliser ceux-ci.

Le FSL en effet, ne doit plus être qu’un dernier rempart pour prévenir l’exclusion. Il doit au contraire s’articuler mieux avec nos politiques du logement, nos politiques d’insertion, notre politique de la ville, pour devenir un véritable moteur de relance de parcours résidentiels viables et ainsi de l’insertion des populations concernées.

Cette transversalité, cette mise en cohérence : c’est tout l’objet et tout l’enjeu du projet métropolitain des solidarités. Ce PMS qui nous sera soumis avant l’été inscrit la question de l’entrée et du maintien dans le logement pour les populations les plus fragiles au cœur de son action.

Afin d’illustrer concrètement la politique que nous menons au sein de la Métropole, voici quelques unes des actions accompagnées dans cette délibération :

  • l’association collective pour l’accès au logement (ACAL) accompagne chaque année plusieurs milliers de personnes en difficultés dans le cadre de l’aide à l’accès au logement – la Métropole abonde à hauteur de 1 124 200 €
  • l’aide au maintien dans les lieux pour résorber les impayés de loyers et prévenir les expulsions : 1 632 138 €
  • les aides pour les impayés de d’énergie, en lien avec les opérateurs : 859 338 €
  • Les impayés de l’eau : 513 145 €
  • l’intervention en lien avec l’association Soliha Rhône et Métropole pour accompagner les copropriétés dégradées et reconduire le plan d’action expérimental sur les copropriétés « Les Plantées » à Meyzieu, « La Chaumine » à Vénissieux et y intégrer la copropriété « Grandes Terres » à Vénissieux. Il s’agit également de résorber les impayés de charges locatives des propriétaires dont la situation le justifie pour un total de 40 000 €
  • le soutien aux 21 structures gestionnaires de l’aide sociale liée au logement (ASLL) pour assurer une insertion durable pour les ménages en difficulté pour un total de 1 082 400 €. Il est également proposé d’accompagner le déploiement de sous-commissions de prévention des expulsions locatives gérées par des associations, pour un montant de 30 000 € soit 100 actions.
  • l’aide au financement des suppléments de gestion locative (ex aide à la médiation locative) pour permettre à des organismes de sous-louer des logements aux familles en difficultés pour un montant de 140 300 €

Enfin je rappellerai ici les axes structurants du Projet Métropolitain des Solidarités :

  • Améliorer la cohérence des politiques de solidarité
  • Diversifier les modalités d’accompagnement des usagers
  • Favoriser l’inclusion sociale et le vivre ensemble

Nos actions dans le cadre de l’accès et du maintien dans le logement s’inscrivent parfaitement dans ces objectifs et illustrent bien notre volonté de construire des politiques sociales à la hauteur des enjeux de demain.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe Socialistes et républicains métropolitains votera ce rapport.

Je vous remercie.

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