Moyens des groupes politiques

Intervention – Anne Brugnera
Moyens des groupes
Conseil métropolitain du lundi 6 Mars 2017

 Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre groupe ayant été cité/ciblé, je me vois dans l’obligation d’apporter un certain nombre de clarifications au sujet des moyens financiers des groupes politiques de notre assemblée.

En introduction permettez-moi de rappeler que notre statut d’élus, tout particulièrement dans le contexte actuel d’affaires au niveau tant national que local, notre statut d’élus donc nous oblige. Il nous oblige à être honnêtes et transparents, c’est évident mais je tiens à le rappeler. Et plus encore en tant qu’élus nous devons être irréprochables, exemplaires et cohérents intellectuellement, aussi bien dans nos comportements individuels que dans nos prises de position. Aussi permettez-moi de corriger 3 points que vous venez d’évoquer M. Grivel.

1- Le débat concernant les moyens des groupes de notre assemblée n’est pas, celui de certains groupes contre d’autres car, contrairement à ce que vous venez de dire, plusieurs groupes, et pas seulement le nôtre, sont en situation de tensions budgétaires, cette année comme l’année dernière, suite à la baisse de l’enveloppe.

2- Permettez-moi de préciser pour l’assemblée qu’il n’y a pas aujourd’hui d’unanimité sur ce sujet entre tous nos groupes, contrairement à ce que vous affirmez. La solution que vous défendez pour 2017 concernant l’enveloppe globale n’est pas souhaitée par tous. Nous sommes plus nombreux à préférer une solution plus modérée. Je remarque d’ailleurs que vous n’expliquez pas dans votre intervention la teneur exacte de votre demande, encore moins son coût.

3- Oui la loi liant les moyens des groupes aux indemnités des élus nous permettrait donc d’augmenter significativement les moyens RH de nos groupes pour 2017. C’est vrai. Mais la loi nous le permet, elle ne nous oblige pas. Il nous appartient, dans cette assemblée, en conscience, d’en décider.

En ce qui nous concerne et sur le fond, notre position déjà exprimée en réunion est très claire et relève de plusieurs éléments à prendre en compte selon nous :

  • Le cadrage budgétaire décidé s’applique aux différents projets portés par notre Métropole et concerne les moyens des groupes.
  • Plus précisément, le cadrage rigoureux que nous avons défini en termes de ressources humaines dans cette maison ne doit pas être oublié au moment où nous traitons des moyens RH de nos groupes.
  • Mais aussi, l’accroissement du travail pour les collaborateurs comme les élus du fait de l’élargissement des compétences de notre nouvelle collectivité ne peut pas être nié.

Ces trois faits doivent nous conduire à adopter une position mesurée. Une position qui respecte la nécessaire rationalisation des dépenses et de l’usage de l’argent public et donc d’en prendre notre part. Une position qui respecte aussi le rôle des élus et le travail de leurs collaborateurs.

Ainsi concernant ces derniers, il nous paraît souhaitable de trouver, tous ensemble, une solution afin que les contrats signés ne soient pas remis en cause chaque année. Selon nous, une hausse modeste de l’enveloppe permettrait de sécuriser les contrats jusqu’en 2020, le temps du mandat, et d’absorber le GVT pour nos collaborateurs de la même façon que pour les agents de notre collectivité, mais pas plus.

Une solution peut être trouvée à condition que vous acceptiez un compromis et abandonniez votre demande d’une augmentation de l’enveloppe des moyens des groupes d’élus d’1/3 pour la porter au-delà d’1 million d’euros, ce qui est un montant colossal.

Ce sujet appelle de notre part responsabilité et modération notamment parce qu’il s’agit d’argent public.

Je vous remercie.

 

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