Actions pour le maintien dans le logement et le développement d’une offre de logements abordables

Intervention – Jean-Michel Longueval
Actions pour le maintien dans le logement et le développement d’une offre de logements abordables
Conseil métropolitain du 30 mai 2016

 

Monsieur le président, chers collègues,

Ces deux délibérations portent sur le soutien aux actions de 21 associations et organismes qui œuvrent pour l’accès et le maintien dans le logement, l’information et l’accompagnement des ménages et le développement d’une offre de logement abordable et de qualité, pour un montant total de 1 398 195 € (807 215 € pour l’accès et le maintien et 590 980 € pour l’information et l’accompagnement).

1er point sur les volumes financiers et la comparaison avec les montants de 2015

En commission, des questions ont pu être posées sur le maintien de l’effort de la Métropole dans le champ du logement et l’accompagnement des ménages. Mon premier propos sera donc de dire que la Métropole maintient son engagement, ce que nous auraient probablement dit Michel Le Faou et Corinne Cardona tenus au silence dans le cadre de ce débat car membres de certains conseils d’administration de ces structures.

Il convient en effet de ne pas traiter indifféremment toutes les subventions allouées dans ces dossiers :

  • D’abord, l’association de gestion du fichier commun du Rhône : la baisse de 41% qui pèse mathématiquement très lourd dans le total, est due aux coûts exceptionnels de mise en place du logiciel en 2015. Il ne s’agit pas par ailleurs, à proprement parler, d’une action favorisant l’accès et le maintien dans le logement, mais d’un outil de gestion mis à disposition des bailleurs et des communes.
  • Ensuite, la subvention pour le cofinancement d’un poste de chargé de mission à l’ADIL, apparaît en baisse de 40% car l’animation du Plan d’action pour le logement des personnes défavorisées sera en fait assurée directement par la métropole à compter du 1er juillet prochain. Ces coûts se retrouvent donc en réalité internalisés.

A ces réductions sur le papier, il nous faut ajouter le financement de nouvelles actions : celle de SOLIHA, de lutte contre la précarité énergétique financée à hauteur de 180 000 €, accroit par exemple l’effort de la Métropole en faveur du logement des plus précaires de 12,1%.

Au final, si l’on cumule réductions réelles de subventions et lancement de nouvelles actions, le budget consacré enregistre une baisse globale de 2,4%. Il apparait donc plus juste d’évoquer une stabilité, dans un contexte de cadrage budgétaire strict. Et il convient donc plutôt de se réjouir, compte-tenu des besoins en matière d’aide au logement, car maintenir notre engagement est bien le moyen d’affirmer toute l’importance que nous accordons à cette politique.

2ème point sur la nature des actions

Sur la nature des actions ensuite, il convient de préciser que ces associations et organismes subventionnés ne sont pas de même nature. Sur les 21 associations et organismes financés, 5 sur 21, soit le quart, représentent les 2/3 du financement.

Ces actions partenariales pour le compte des collectivités peuvent être assimilées à de la délégation de service public :

  • La Maison de l’Habitat de l’ALPIL d’abord gère des permanences d’accueil et d’accès aux droits. Elle reçoit près de 3 000 ménages par an, en grande difficulté de logements, orientés par les services sociaux pour toutes les questions concernant la prévention des expulsions abusives et le droit au logement. La Maison de l’Habitat traite au quotidien, informe, engage parfois des actions de soutien juridique et se fait le relais auprès des collectivités sur les questions d’urgence.
  • La maison de la veille sociale, centrée sur l’hébergement d’urgence et le traitement des situations les plus vulnérables, accueille et oriente vers les centres d’hébergement ou autres structures, toutes les personnes qui n’ont pas de solution de logement.
  • L’ADIL, guichet d’accueil et d’information pour toutes les questions juridiques et fiscales des propriétaires, sur les questions liées à la gestion des copropriétés, les questions des locataires dans le parc privé, le PLAN 3 A  est en fait un véritable guichet délégué par notre Métropole, relais d’information essentiel des politiques publiques auprès des citoyens.
  • Enfin, SOLIHA avec la nouvelle action de lutte contre la précarité énergétique, et d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap, qui se fixe un objectif de 400 projets d’adaptation de logements (jusqu’à quand ?). Cette action dirigée vers la parc privé concerne plus ou moins 80% des logements que nous habitons. A l’heure de la COP 21, toute action visant à l’amélioration du parc et à la lutte contre la précarité énergétique aura un effet démultiplicateur sur les conditions de vie des ménages, leurs ressources, les économies d’énergie à réaliser pour respecter nos engagements du Plan Climat Énergie.

Les 16 associations ou organismes restants, pour une subvention moyenne de 29 000 €, sont des partenaires de la Métropole qui relayent, soutiennent et appuient nos politiques visant à réduire les inégalités d’accès à l’information et aux droits, et destinées à favoriser une meilleure compréhension des dispositifs mis en œuvre par les collectivités.

Elles mènent de multiples actions très concrètes à destination de nos concitoyens, au quotidien, dont ceux-ci ont un réel besoin : je peux évoquer l’information et la formation des locataires HLM par les associations dites de défense des locataires, comme CNL, CSF ou CLCV qui militent pour développer la concertation et la mobilisation des locataires.

Nous pouvons également évoquer la question de l’accompagnement des jeunes, public particulièrement en difficulté, et leur des jeunes à un premier logement qui est l’action déployée par des associations telles que le CLLAJ et l’UHRAJ.

Mentionnons enfin la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement, menée par l’AVDL, la promotion d’outils expérimentaux et innovants de développement de « nouvelles formes d’habiter » comme l’habitat participatif avec Habicoop ou l’engagement de jeunes en colocations solidaires, projet porté par l’AFEV, ou encore les actions qui visent à créer une offre locative abordable pour des ménages modestes menées notamment par l’ANAH.

Toutes ces actions ont un sens, un rôle, une efficacité concrète et la volonté de rationalisation qui nous anime en tant que décideurs publics, ne doit pas conduire à l’abandon de ces actions. Pour ce faire, dans le cadre du travail mené avec ces associations, les mutualisations sont encouragées et elles le seront plus encore dans le cadre bientôt d’un appel à projet.

Mais il convient là de privilégier la politique des « petits-pas », qui porte nous le constatons, progressivement et effectivement ses fruits, en encourageant un travail volontairement mutualisé pour concilier efficacité dans l’action auprès des publics et efficacité dans l’utilisation de l’argent public.

En conséquence, le groupe socialiste et républicains métropolitains votera cette délibération.

Je vous remercie.

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