Plan 3A

Intervention – Brigitte Jannot
Plan 3A
Conseil métropolitain du 21 mars 2016

 

Monsieur le président, chers collègues,

La délibération qui nous est proposée aujourd’hui vise à relancer le dispositif « Plan 3A », d’aide à la primo-accession pour les logements neufs.

Cette initiative métropolitaine, inaugurée en 2013, faisait suite à de nombreux mois de travail et de consultation des entreprises pour s’assurer que, sur l’ensemble des territoires de la Métropole, il existe une offre de logement abordable. Une offre de logement abordable pour permettre, d’une part, aux primo-accédants d’acheter un bien immobilier et, d’autre part, de participer au redressement du marché du logement.

Pour répondre à ces objectifs, un double travail a été effectué, à savoir :

La mise en place d’une aide financière en direction des ménages ciblés, c’est-à-dire situés en dessous du plafond de ressources, bénéficiant d’un prêt à taux zéro et souhaitant acquérir un logement correspondant aux critères établis par le label « abordable ».

En parallèle, nous avons établi des critères afin de permettre à nos partenaires de la promotion immobilière de bénéficier du label « abordable » pour les logements mis en vente à un prix inférieur de 20% minimum à celui du marché et dans la limite de 3600 €/m² dans les communes où ces prix sont les plus élevés. Ces critères ont pour avantage de nous assurer que l’aide financière accordée aux ménages ne puisse pas être répercutée sur les prix par les promoteurs, comme cela a pu être le cas par le passé pour d’autres aides publiques.

Ces deux éléments ont permis à 1 100 foyers, sur la période 2013-2015, de bénéficier de l’aide financière, et à 3255 logements d’être labélisés. Si nous savons que cette procédure ne suffit pas toute seule pour que tous puissent acquérir un bien, elle permet souvent aux personnes hésitantes de se lancer. Par ailleurs, tout en permettant l’émergence d’une offre de logements moins chère, le Plan 3a a joué un rôle de soutien du marché de l’immobilier et de la construction dans une période difficile.

La délibération qui nous est proposée aujourd’hui consiste à relancer ce dispositif et à l’affiner afin de renforcer son efficacité, tout en rééquilibrant les aides en fonction des besoins identifiés auprès des familles et sur les communes.

Ce projet s’inscrit donc pleinement dans notre stratégie métropolitaine de maillage territorial et de mixité des populations. Il est en outre une réponse à nos besoins en termes de logements et d’accessibilité de ces derniers au plus grand nombre.

Je vous remercie.

Cette intervention n’a pas été prononcée en séance.

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