Le Pacte de Cohérence métropolitain : optimisons l’action publique

La Métropole et les communes s’organisent pour rendre le meilleur service aux grand(e)s-lyonnais(e)s

La Métropole de Lyon, née le 1er janvier dernier, effectue en ce mois de septembre sa première rentrée, placée sous le signe de sa finalisation.

Le dernier acte fondateur, le pacte de cohérence métropolitain, doit en effet être adopté par notre assemblée d’ici la fin de l’année 2015. C’est ce pacte qui définira l’organisation entre la Métropole et les 59 communes qui la composent pour l’exercice de leurs compétences : en un mot, quelle organisation mettre en place entre ces collectivités pour rendre le meilleur service aux habitants ?

Pour notre groupe, l’élaboration de ce pacte, qui va régir la vie quotidienne des 1.325 millions d’habitant(e)s métropolitain(e)s doit être guidée par les valeurs fondatrices de solidarité, de coopération et d’équité de traitement des communes et des habitants de la métropole. Ce pacte doit répondre aux exigences de développement d’un territoire métropolitain équilibré, durable, producteur de cohésion sociale, et de déploiement d’un service public de qualité, en proximité avec les habitants.

Adossé à ces valeurs, le pacte de cohérence doit poursuivre des objectifs concrets. L’action publique sur le territoire métropolitain doit être organisée de façon cohérente et rationalisée grâce au développement des complémentarités entre communes et métropole, pour optimiser le niveau de service dans un cadre budgétaire contraint. Les services et les équipements doivent être répartis de façon juste et équilibrée, en même temps qu’ils doivent être lisibles et garantir la simplicité d’accès pour les habitants. Les politiques partagées entre Métropole et communes doivent être complémentaires et concertées, non exclusives ou en doublon.

Pour y parvenir et voir le projet métropolitain bénéficier à chacun(e) de ses citoyen(e)s, il faut à notre sens faire prévaloir avant tout pragmatisme et efficience dans le choix de l’échelon qui assumera chaque compétence : le « juste » échelon est celui qui rendra le meilleur service aux citoyen(e)s. Car si certaines politiques sont plus efficaces à l’échelle métropolitaine, d’autres sont mieux gérées en proximité à l’échelle de la commune. La recherche de cet échelon pertinent passe par l’étude approfondie de l’existant et un travail, mené en lien étroit avec les communes et les acteurs concernés.

Dans la mise en œuvre enfin, la souplesse apparaît absolument essentielle. Le groupe socialiste soutient l’idée de contrats entre Métropole et communes, pour garantir sur chaque territoire une organisation « sur-mesure » : car il faudra à la fois répondre aux besoins de chacun et être en capacité de s’adapter à la réalité et aux spécificités du terrain. Dans cette même exigence de qualité, nous soutenons le principe d’une évaluation en temps réel des services rendus et des partenariats mis en œuvre dans le cadre de ce pacte, afin qu’ils puissent évoluer pour rester en adéquation avec la réalité des habitant(e)s sur les territoires concernés.

À l’issue de ce mandat 2014-2020, nous devrons ainsi avoir déterminé, partout sur le territoire de la Métropole de Lyon, le juste échelon d’action publique pour chaque compétence partagée.

Ainsi, dans le respect des axes de la politique métropolitaine, chacun(e) pourra, dans sa commune ou en proximité, trouver les services dont il a besoin au quotidien, au cœur d’une métropole à la fois attractive et humaine, porteuse d’emploi, d’un cadre et d’une qualité de vie à la hauteur de sa dimension européenne.

Pour le groupe Socialistes et républicains métropolitains,

Anne Brugnera,
Présidente

 

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